Intégration et lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Définitions - Intégration et lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Actions positives ou mesures spécifiques

Les actions positives sont un ensemble de dispositifs, mis en œuvre par l’Etat, visant à favoriser l’accès de personnes appartenant à des catégories dont des membres subiraient ou auraient subi des discriminations, à certaines ressources sociales (éducation, emploi, logement, avantages sociaux, etc.).

Conciliation de la vie professionnelle, de la vie personnelle et de la vie familiale

La conciliation de la vie professionnelle, de la vie personnelle et de la vie familiale désigne la combinaison, plus ou moins réalisable, des responsabilités professionnelles, des responsabilités familiales et personnelles tant pour les femmes que pour les hommes. Les politiques publiques et d’entreprises déclinent des mesures susceptibles notamment, d’une part, de développer l’offre en matière d’accueil des enfants et de soin aux personnes âgées et d’autre part, de favoriser l’adéquation de l’organisation du travail aux responsabilités familiales et sociales des salariés. Source : Culture et Promotion – outils pour la sensibilisation à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes – 2004

Discrimination directe

Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.

Discrimination indirecte

Constitue une discrimination indirecte, une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, sur le fondement de son appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime, et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

Egalité

Principe fondamental selon lequel chaque être humain est investi des mêmes droits et des mêmes obligations que les autres.

Egalité des sexes

Notion signifiant, d’une part, que tout être humain est libre de développer ses propres aptitudes et de procéder à des choix, indépendamment des restrictions imposées par les rôles réservés aux femmes et aux hommes et, d’autre part, que les divers comportements, aspirations et besoins des femmes et des hommes sont considérés, appréciés et promus sur un pied d’égalité.

Egalité des chances entre les femmes et les hommes

Cette notion établit que les individus, quels qu’ils soient (origine ethnique, sexe, milieu social,...), doivent avoir les mêmes chances, les mêmes responsabilités dans la vie. Les instances européennes définissent l’égalité des chances entre hommes et femmes comme « l’absence d’obstacle à la participation économique, politique, sociale, en raison du sexe. Source : Culture et Promotion – outils pour la sensibilisation à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes – 2004

Egalité professionnelle

L’égalité professionnelle doit permettre aux hommes et aux femmes de bénéficier d’un traitement égal en matière d’accès à l’emploi, d’accès à la formation professionnelle, de qualification, de classification, de promotion et de conditions de travail. En outre, pour un même travail ou un travail de valeur égal, l’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Source : Culture et Promotion – outils pour la sensibilisation à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes – 2004

Genre (rapports sociaux de sexe)

Concept qui se réfère aux différences sociales, culturelles et économiques entre les femmes et les hommes qui sont acquises, susceptibles de changer avec le temps et largement variables tant à l’intérieur que parmi les différentes cultures. Source : Culture et Promotion – outils pour la sensibilisation à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes – 2004

Mainstreaming / approche de genre

Intégration systématique des conditions, des priorités et des besoins propres aux femmes et aux hommes dans toutes les politiques en vue de promouvoir des activités fondées sur l’égalité entre les femmes et les hommes ou de mobiliser toutes les politiques et les mesures générales dans le seul but de réaliser l’égalité en tenant compte activement et manifestement, au stade de la planification, de leur incidence sur la situation spécifique des femmes et des hommes lors de leur mise en œuvre, de leur suivi et de leur évaluation Source : 100 mots pour l’égalité : Glossaire de termes sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Commission européenne, 1998

Mixité

La notion de mixité professionnelle fait référence à la possibilité, pour les hommes et les femmes regroupés sur leur lieu de travail, d’avoir accès à une répartition égale de l’emploi. Autrement dit, elle remet en question l’attribution d’un genre au travail. Les résultats de la recherche « Mixité et partage du travail », financée par le ministère français du Travail, montrent qu’à l’image des différents modes de répartition du travail, la mixité se décline sous des formes plus ou moins égalitaires :
- Une « mixité de coexistence », reposant simplement sur la présence d’hommes et de femmes dans un même lieu de travail, mais occupés à des métiers, des fonctions et des tâches, spécifiques selon chacun des sexes.
- Une « mixité aménagée », où hommes et femmes peuvent occuper un même poste de travail, sans toutefois être investis de tâches similaires. Des aménagements liés aux qualités supposées innées de l’un et l’autre sexe peuvent intervenir dans la définition des postes, qui vont légitimer aux yeux des entreprises un traitement différencié entre hommes et femmes. Des exemples courants concernent le maniement de pièces lourdes attribué la plupart du temps à des hommes, ou à l’inverse les manipulations soigneuses et délicates, attribuées de préférence à des femmes.
- Une « mixité indifférenciée », lorsque hommes et femmes effectuent des tâches identiques, selon des conditions de travail identiques, mais restant sous l’influence forte d’un environnement davantage favorable aux hommes (situation de l’emploi en évolution vers une plus grande flexibilité et un recours plébiscité aux heures supplémentaires...).
- Une « mixité de coopération », où s’opère une vraie répartition du travail entre hommes et femmes entraînant l’interactivité et le transfert des compétences particulières de chacun pour contribuer à une amélioration du cadre de travail". Sources :- DARES : « Mixité et partage du travail », V. Corlier, F. Creze, M. Forte, M. Niss-Jvanenko, P. Politanski, M.C. Rebetjh, J. Trautmann, E. Triby. Beta-Cra-Céreq, ULP Strasbourg, 1997. Egalité des chances entre les femmes et les hommes, Vicki Donlevy-Gomes. Editions Racine, 2001.

Parité

La parité désigne le principe d’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives. Elle est inscrite uniquement dans la sphère politique et renvoie à la notion de démocratie paritaire. Elle se fonde sur le fait que l’inégalité des sexes dans la représentation mettrait en cause les fondements de la démocratie représentative en n’intégrant pas la moitié des citoyens. Source : Culture et Promotion – outils pour la sensibilisation à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes – 2004

Plafond de verre

Obstacle invisible résultant d’un ensemble complexe des structures au sein des organisations à prédominance masculine empêchant les femmes d’accéder à des fonctions supérieures. Source : 100 mots pour l’égalité : Glossaire de termes sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Commission européenne, 1998

Ségrégation professionnelle

Concentration des femmes et des hommes dans des types et des niveaux d’activité et d’emploi différents, où les femmes sont limitées à une gamme restreinte d’occupations (ségrégation horizontale) et à des niveaux inférieurs de responsabilité (ségrégation verticale). Source : 100 mots pour l’égalité : Glossaire de termes sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Commission européenne, 1998

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